Permis de construire Logement N° 08311819C0098

Permis de construire n° 08311819C0098 à Saint-Raphaël pour 799 m² de logement, 182 avenue de la Corniche

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 08311819C0098

Demandeur

VILLA HESTIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311819C0098, délivré le 12 juin 2020 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 182 avenue de la Corniche. La demande émane de la société de promotion immobilière VILLA HESTIA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 297 m² existants. La répartition par taille compte 6 des 11 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 463 m², soit 73 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2024, soit 3 ans 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 682, AY 683. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 463 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

799 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
25/07/2025
Autorisation
12/06/2020
Chantier (DOC)
20/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2025

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 682 AY 683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 297 m² existants et construit 799 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 463 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 297 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 297 m² à 799 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 297 m² 799 m² 0 m² 297 m² 0 m² 502 m² 799 m²
Total 297 m² 799 m² 0 m² 297 m² 0 m² 502 m² 799 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 11. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 297 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 3 2 - - 11
- 54,5 % 27,3 % 18,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VILLA HESTIA, une SAS.

Demandeur

VILLA HESTIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907661789
SIRET
90766178900012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
FREJUS (83 60)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311819C0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 25/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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