Permis de construire n° 08311820C0143 à Saint-Raphaël pour 799 m² de logement, 239 avenue des Mimosas
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PC n° 08311820C0143
Demandeur
B INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311820C0143 a été délivré le 24 mars 2021 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 239 avenue des Mimosas. La demande émane de B INVESTISSEMENTS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 197 m² existants. 6 des 11 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 855 m², le programme représente 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 380. Sur la même voie, avenue des Mimosas, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
25/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 197 m² existants et construit 799 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 855 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 197 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 197 m² à 799 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 799 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 602 m² | 799 m² |
| Total | 197 m² | 799 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 602 m² | 799 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 11. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 197 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 6 | 1 | - | - | 11 |
| - | 36,4 % | 54,5 % | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par B INVESTISSEMENTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Raphaël. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
B INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815209572
- SIRET
- 81520957200024
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Autres dossiers de B INVESTISSEMENTS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311820C0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 25/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Mimosas à Saint-Raphaël (83530)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue des Mimosas depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.