Permis de construire à Saint-Raphaël pour 1 144 m² de logement - 77 Rue Paul Doumer La Ville
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 6 avril 2021 · Dossier PC n° 08311820C0124 · Demandeur : EDIFIPIERRE PACA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08311820C0124, délivré le 6 avril 2021 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 77 Rue Paul Doumer La Ville, Saint-Raphaël (83530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EDIFIPIERRE PACA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T1, 5 T2.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT484.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 791 m² | 1 144 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 353 m² | 1 144 m² |
| Total | 791 m² | 1 144 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 353 m² | 1 144 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| En résidence | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 27 | 5 | - | - | - | - | 32 |
| 84,4 % | 15,6 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311820C0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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