Permis de construire Logement N° 08311820C0104

Permis de construire n° 08311820C0104 à Saint-Raphaël pour 9 002 m² de logement, 1075 boulevard Baudino

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 08311820C0104

Demandeur

SNC SAINT RAPHAEL BAUDINO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311820C0104 a été délivré le 22 mars 2021, pour un projet situé 1075 boulevard Baudino. La société de promotion immobilière SNC SAINT RAPHAEL BAUDINO porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 130 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 65 des 130 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 9 002 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 466 m², soit 69 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 750, AM 549. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, boulevard Baudino, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 466 m²

Surface créée

9 002 m²

Variation nette

+9 002 m²

Surface totale après

9 002 m²

Logements créés

130

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2025. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
31/07/2025
Autorisation
22/03/2021
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 750 AM 549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 466 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 130 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 9 002 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 130 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 002 m² 9 002 m²
Total 0 m² 9 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 002 m² 9 002 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 130 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements collectifs 130
Collectifs hors résidence 130

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 53 39 28 3 - 130
5,4 % 40,8 % 30,0 % 21,5 % 2,3 % - 100,0 %

Financement et aides

65 des 130 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 65

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC SAINT RAPHAEL BAUDINO, basée à Nice.

Demandeur

SNC SAINT RAPHAEL BAUDINO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
900407149
SIRET
90040714900013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
NICE (06285)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311820C0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 31/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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