Permis de construire Logement N° 08311820C0104

Permis de construire n° 08311820C0104 à Saint-Raphaël pour 9 002 m² de logement, 1075 Boulevard Baudino

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 08311820C0104

Demandeur

SNC SAINT RAPHAEL BAUDINO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311820C0104 a été délivré le 22 mars 2021, pour un projet situé 1075 Boulevard Baudino. Le demandeur déclaré est SNC SAINT RAPHAEL BAUDINO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 466 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 130 logements, exclusivement en collectif, dont 65 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 53 T2, 39 T3, 28 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM750, AM549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 466 m²

Surface créée

9 002 m²

Variation nette

+9 002 m²

Surface totale après

9 002 m²

Logements créés

130

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/03/2021
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM750 AM549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 130 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 002 m² 9 002 m²
Total 0 m² 9 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 002 m² 9 002 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements collectifs 130
Collectifs hors résidence 130

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 53 39 28 3 - 130
5,4 % 40,8 % 30,0 % 21,5 % 2,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 65

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SAINT RAPHAEL BAUDINO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
900407149
SIRET
90040714900013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311820C0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 logements en collectif, pour 9 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 466 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1075 Boulevard Baudino, à Saint-Raphaël (83530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC SAINT RAPHAEL BAUDINO et accordée le 22 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 53 T2, 39 T3, 28 T4 et 3 T5, dont 65 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311820C0104, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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