Le permis de construire n° 08311825C0038, délivré le 24 juin 2025 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 39 rue Rene Aubert. La demande émane de B INVESTISSEMENTS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 141 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 664 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 095 m², soit 83 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 405. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

664 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/06/2025

Autorisation

24/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 141 m² existants et construit 664 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 095 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 664 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 141 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 141 m² à 664 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	141 m²	664 m²	0 m²	141 m²	0 m²	523 m²	664 m²
Total	141 m²	664 m²	0 m²	141 m²	0 m²	523 m²	664 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 141 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	4	2	-	-	8
-	25,0 %	50,0 %	25,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par B INVESTISSEMENTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Raphaël. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

B INVESTISSEMENTS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 815209572
SIRET: 81520957200024
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: SAINT-RAPHAËL (83700)

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239 avenue des Mimosas

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24 mars 2021

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311825C0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 juin 2025
Date de dépôt	24/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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