Permis de construire Logement N° 08311821C0015

Permis de construire n° 08311821C0015 à Saint-Raphaël pour 436 m² de logement, 2170 Boulevard Jacques Baudino

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 5 avril 2021

Dossier PC n° 08311821C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 avril 2021 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311821C0015 porte sur un projet situé 2170 Boulevard Jacques Baudino.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL306. L'ensemble des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 553 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

515 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 515 m²
Total 79 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 515 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAULX-EN-VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311821C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 5 avril 2021
Date de dépôt 28/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2170 Boulevard Jacques Baudino, à Saint-Raphaël (83530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311821C0015, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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