Permis de construire n° 00517721H0023 à Vars pour 1 703 m² de logement, cours Fontanarosa Les Claux
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PC n° 00517721H0023
Demandeur
EDIFIPIERRE PACA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00517721H0023, délivré le 14 avril 2022 à Vars (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé cours Fontanarosa Les Claux. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière EDIFIPIERRE PACA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 950 m² existants. La répartition par taille compte 7 des 10 logements en T5. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 637 m², le programme représente 1 703 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 170 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 131, AA 130. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, cours Fontanarosa, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 188 permis de construire et déclarations préalables à Vars, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Claux
Territoires administratifs
- Commune
- Vars Code postal 05560 Identifiant INSEE 05177
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 950 m² existants et construit 1 703 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 637 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 703 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 170 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 950 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 950 m² à 1 703 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 950 m² | 1 703 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 753 m² | 1 703 m² |
| Total | 950 m² | 1 703 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 753 m² | 1 703 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition de 11 logements existants, soit 950 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 7 | 3 | 10 |
| - | - | - | - | 70,0 % | 30,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EDIFIPIERRE PACA, une SAS basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
EDIFIPIERRE PACA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828426767
- SIRET
- 82842676700020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Autres dossiers de EDIFIPIERRE PACA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517721H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 14/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AA 131, AA 130 à Vars (05560)
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Permis de construire sur la même voie, cours Fontanarosa à Vars (05560)
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