Permis de construire Logement N° 00517721H0023

Permis de construire n° 00517721H0023 à Vars pour 1 703 m² de logement, Cours Fontanarosa Les Claux

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 00517721H0023

Demandeur

EDIFIPIERRE PACA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00517721H0023, délivré le 14 avril 2022 à Vars (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Cours Fontanarosa Les Claux. Le dossier a été déposé par EDIFIPIERRE PACA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T5 et 3 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA131, AA130. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 637 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

1 703 m²

Variation nette

+753 m²

Surface totale après

1 703 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA131 AA130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Claux

Territoires administratifs

Commune
Vars Code postal 05560 Identifiant INSEE 05177
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 950 m² 1 703 m² 0 m² 950 m² 0 m² 753 m² 1 703 m²
Total 950 m² 1 703 m² 0 m² 950 m² 0 m² 753 m² 1 703 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 7 3 10
- - - - 70,0 % 30,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIPIERRE PACA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828426767
SIRET
82842676700020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00517721H0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cours Fontanarosa Les Claux, à Vars (05560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EDIFIPIERRE PACA et accordée le 14 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T5 et 3 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00517721H0023, déposé en mairie de Vars.

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