Permis de construire n° 08311821C0056 à Saint-Raphaël pour 123 m² de logement, 274 avenue du Val des Oiseaux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PC n° 08311821C0056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2021 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311821C0056 porte sur un projet situé 274 avenue du Val des Oiseaux.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 56 m² issus de transformation sur un terrain de 1 360 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2021, soit 26 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 180. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue du Val des Oiseaux, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
19/04/2022
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 360 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve et 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 56 m² parmi les 346 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 346 m² à 413 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 346 m² | 67 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 67 m² | 413 m² |
| Total | 346 m² | 67 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 67 m² | 413 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1).
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | - | - | - | 2 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311821C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 19/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AW 180 à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Val des Oiseaux à Saint-Raphaël (83530)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue du Val des Oiseaux depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.