Permis de construire n° 08311820C0084 à Saint-Raphaël pour 774 m² de logement, 783 boulevard Eugene Brieux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PC n° 08311820C0084
Demandeur
MILAAN SOLEMARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311820C0084, délivré le 16 décembre 2020 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 783 boulevard Eugene Brieux. Le projet est porté par la société de programme immobilier MILAAN SOLEMARE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 104 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 774 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 290 m², soit 70 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 382. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, boulevard Eugene Brieux, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 104 m² existants et construit 774 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 290 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 774 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 104 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 104 m² à 774 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 774 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 670 m² | 774 m² |
| Total | 104 m² | 774 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 670 m² | 774 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 104 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MILAAN SOLEMARE, une SCCV basée à Saint-Raphaël.
Demandeur
MILAAN SOLEMARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 893167536
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311820C0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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