Permis de construire Logement N° 08311819C0042

Permis de construire n° 08311819C0042 à Saint-Raphaël pour 161 m² de logement, 176 Boulevard Eugene Brieux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 08311819C0042

Demandeur

ELINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311819C0042 a été délivré le 18 avril 2019 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 176 Boulevard Eugene Brieux. Le projet est porté par ELINA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH348. Ce dossier fait partie des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 315 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2019

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
16/09/2019
Autorisation
18/04/2019
Chantier (DOC)
19/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2019

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 356 m²
Total 195 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500603212
SIRET
50060321200019
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
SAINT-RAPHAEL (83700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311819C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 16/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 315 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 176 Boulevard Eugene Brieux, à Saint-Raphaël (83530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELINA et accordé le 18 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 19 juin 2019, achèvement déclaré le 16 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311819C0042, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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