Permis de construire Logement N° 08311819C0042

Permis de construire n° 08311819C0042 à Saint-Raphaël pour 161 m² de logement, 176 boulevard Eugene Brieux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 08311819C0042

Demandeur

ELINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311819C0042 a été délivré le 18 avril 2019 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 176 boulevard Eugene Brieux. Le projet est porté par ELINA.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 4 315 m², le programme représente 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 348. Sur la même voie, boulevard Eugene Brieux, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 315 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2019

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
16/09/2019
Autorisation
18/04/2019
Chantier (DOC)
19/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2019

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 315 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 161 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 195 m² à 356 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 356 m²
Total 195 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 356 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELINA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Raphaël. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500603212
SIRET
50060321200019
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
SAINT-RAPHAËL (83700)

Autres dossiers de ELINA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311819C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 16/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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