Permis de construire Logement N° 08311820C0095

Permis de construire n° 08311820C0095 à Saint-Raphaël pour 280 m² de logement, 443 avenue de la Peguiere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 08311820C0095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311820C0095 a été délivré le 21 décembre 2020, pour un projet situé 443 avenue de la Peguiere.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, après démolition des 93 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 740 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 691. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Peguiere, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

12/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
12/09/2024
Autorisation
21/12/2020
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2024

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 93 m² existants et construit 280 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 740 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 280 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 93 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 93 m² à 280 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 280 m² 0 m² 93 m² 0 m² 187 m² 280 m²
Total 93 m² 280 m² 0 m² 93 m² 0 m² 187 m² 280 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 93 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RAPHAËL (83700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311820C0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 12/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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