La déclaration préalable n° 08311820P0276 a été accordée le 10 décembre 2020 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1319 Jean Moulin Zac des Genets. SCI ALOHA est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 474. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Genets

Territoires administratifs

Commune: Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ALOHA, dont l'adresse déclarée est à Saint-Raphaël. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ALOHA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801101304
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: SAINT-RAPHAËL (83700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311820P0276
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Raphaël

PC n°08311820C0091 Logement Commencé

boulevard du 36 E Division du Tex

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

04 déc. 2020 591 m² SDP

PC n°08311820C0107 Logement Commencé

boulevard Jacques Baudino

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

09 déc. 2020 328 m² SDP CLAUDE DUVAL PROMOTIONS

PC n°08311820C0096 Logement Terminé

38 avenue Jupiter Les Jardins de Diane

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

10 déc. 2020 173 m² SDP

PC n°08311820C0084 Logement Terminé

783 boulevard Eugene Brieux

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

16 déc. 2020 774 m² SDP MILAAN SOLEMARE

PC n°08311820C0095 Logement Terminé

443 avenue de la Peguiere

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

21 déc. 2020 280 m² SDP

PC n°08311820C0061 Logement Terminé

487 avenue Aurelienne

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

28 déc. 2020 728 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Raphaël

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