Permis de construire n° 08311820C0061 à Saint-Raphaël pour 728 m² de logement, 487 avenue Aurelienne
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PC n° 08311820C0061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311820C0061, délivré le 28 décembre 2020 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 487 avenue Aurelienne.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 260 m² existants. 6 des 10 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 037 m², le programme représente 728 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 212, AS 616. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Aurelienne, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
28/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 260 m² existants et construit 728 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 037 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 728 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 260 m² à 728 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 728 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 468 m² | 728 m² |
| Total | 260 m² | 728 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 468 m² | 728 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 10. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 260 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 6 | 1 | - | - | 10 |
| - | 30,0 % | 60,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311820C0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 28/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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