Permis de construire Logement N° 08311820C0113

Permis de construire n° 08311820C0113 à Saint-Raphaël pour 63 m² de logement, 280 avenue Aurelienne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PC n° 08311820C0113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311820C0113 a été délivré le 23 février 2021, pour un projet situé 280 avenue Aurelienne.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 550 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 430. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Aurelienne, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
30/07/2024
Autorisation
23/02/2021
Chantier (DOC)
05/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2024

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 550 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 101 m² à 164 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 164 m²
Total 101 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 164 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT (95350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311820C0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 30/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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