Permis de construire n° 08311819C0051 à Saint-Raphaël pour 777 m² de logement, 273 avenue du Val des Oiseaux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 08311819C0051
Demandeur
ANDELIM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311819C0051 a été délivré le 28 juin 2019 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 273 avenue du Val des Oiseaux. ANDELIM PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 344 m² existants. 6 des 11 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 777 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 634 m², soit 71 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/09/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 1059. Sur la même voie, avenue du Val des Oiseaux, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 344 m² existants et construit 777 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 634 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 777 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 344 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 344 m² à 777 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 344 m² | 777 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 433 m² | 777 m² |
| Total | 344 m² | 777 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 433 m² | 777 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 11. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 344 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 5 | - | - | 11 |
| - | - | 54,5 % | 45,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANDELIM PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Raphaël. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ANDELIM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478562515
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Autres dossiers de ANDELIM PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311819C0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 10/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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