Permis de construire Logement N° 08311818C0040

Permis de construire n° 08311818C0040 à Saint-Raphaël pour 234 m² de logement, 412 boulevard du Suveret

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 08311818C0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311818C0040 a été délivré le 4 juillet 2018 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 412 boulevard du Suveret.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 155 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 077 m², le programme représente 234 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 144. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, boulevard du Suveret, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 077 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

07/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
07/04/2021
Autorisation
04/07/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2021

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 155 m² existants et construit 234 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 077 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 234 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 155 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 155 m² à 234 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 234 m² 0 m² 155 m² 0 m² 79 m² 234 m²
Total 155 m² 234 m² 0 m² 155 m² 0 m² 79 m² 234 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RAPHAËL (83700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311818C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 07/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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