Permis de construire n° 08311818C0037 à Saint-Raphaël pour 285 m² de logement, 351 allée du Temple d'Amour
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 08311818C0037
Demandeur
MASSILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311818C0037 a été délivré le 28 juin 2018 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 351 allée du Temple d'Amour. Le dossier a été déposé par le marchand de biens MASSILIA.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 160 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 285 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 030 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 489. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, allée du Temple d'Amour, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/04/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 160 m² existants et construit 285 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 030 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 285 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 160 m² à 285 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 285 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 125 m² | 285 m² |
| Total | 160 m² | 285 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 125 m² | 285 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 160 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MASSILIA, une SAS basée à Sept-Sorts.
Demandeur
MASSILIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807445713
- SIRET
- 80744571300017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SEPT-SORTS (77260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311818C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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