Permis de construire n° 08311817C0057 à Saint-Raphaël pour 1 395 m² de locaux, 368 Boulevard Du Semaphore
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 08311817C0057
Demandeur
L'ILE D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311817C0057 a été délivré le 27 juillet 2017 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 368 Boulevard Du Semaphore. Le projet est porté par L'ILE D'OR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 395 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 395 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | -740 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 1 395 m² |
| Total | 740 m² | 1 395 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 655 m² | 1 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 1 395 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 1 395 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 1 395 m² |
Ce dossier crée 1 395 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ILE D'OR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809817067
- SIRET
- 80981706700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-RAPHAEL (83700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311817C0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |