Permis de construire n° 08303417C0022 à Carqueiranne pour 177 m² de locaux, 12 Avenue General De Gaulle
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PC n° 08303417C0022
Demandeur
LE DON GIOVANNI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08303417C0022, délivré le 12 juin 2017 à Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 12 Avenue General De Gaulle. LE DON GIOVANNI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX312, AX55, AX56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carqueiranne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2017. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
21/06/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Carqueiranne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 476 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | -151 m² | 3 325 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total | 3 476 m² | 13 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 13 m² | 3 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DON GIOVANNI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 752879940
- SIRET
- 75287994000027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LE CANET MEYREUIL (13590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303417C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |