Déclaration préalable n° 08311816P0045 à Saint-Raphaël pour 45 m² de locaux, 635 avenue des Golfs
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier DP n° 08311816P0045
Demandeur
L.H.C. VET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08311816P0045 a été accordée le 15 février 2016 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 635 avenue des Golfs. Le dossier a été déposé par L.H.C. VET.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 030 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 32 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2016, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Var, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 4. Sur la même voie, avenue des Golfs, la base recense 19 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 030 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve et 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 32 m² parmi les 60 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 60 m² à 73 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 28 m² |
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total | 60 m² | 13 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 13 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 13 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L.H.C. VET, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Raphaël. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
L.H.C. VET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814807053
- SIRET
- 81480705300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311816P0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Golfs à Saint-Raphaël (83530)
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