Permis de construire Logement N° 08311814C0082

Permis de construire à Saint-Raphaël pour 563 m² de logement - 475 Avenue Des Golfs

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 08311814C0082

Demandeur

GRANDE CORNICHE

Cette page présente le permis de construire n° 08311814C0082, délivré le 28 novembre 2014 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 475 Avenue Des Golfs, Saint-Raphaël (83530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRANDE CORNICHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC492.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 470 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

563 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC10 AC492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83530 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 315 m² 248 m² 53 m² 248 m² 262 m² 563 m²
Total 301 m² 315 m² 248 m² 53 m² 248 m² 262 m² 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 - - - 7
- 28,6 % 71,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANDE CORNICHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802330159
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311814C0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 475 Avenue Des Golfs, Saint-Raphaël (83530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRANDE CORNICHE et accordé le 28 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311814C0082, instruit par la commune de Saint-Raphaël.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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