Permis de construire Logement N° 08311817C0028

Permis de construire à Saint-Raphaël pour 1 403 m² de logement - 2046 Avenue Du Grand Defends

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 08311817C0028

Demandeur

PROVENCE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 08311817C0028, délivré le 2 juin 2017 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2046 Avenue Du Grand Defends, Saint-Raphaël (83530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROVENCE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 365 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 6 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY77, AY78, AY504.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 365 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

1 403 m²

Variation nette

+1 096 m²

Surface totale après

1 403 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2020.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

26/10/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/06/2017
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2020

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY77 AY78 AY504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 1 403 m² 0 m² 307 m² 0 m² 1 096 m² 1 403 m²
Total 307 m² 1 403 m² 0 m² 307 m² 0 m² 1 096 m² 1 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 6 4 - - 20
10,0 % 40,0 % 30,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVENCE PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400448213
SIRET
40044821300035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-RAPHAEL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311817C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 365 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2046 Avenue Du Grand Defends, Saint-Raphaël (83530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROVENCE PROMOTION et accordé le 2 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 26 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 6 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311817C0028, instruit par la commune de Saint-Raphaël.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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