Permis de construire n° 08311814C0018 à Saint-Raphaël pour 2 754 m² de logement, 76 avenue des Iscles
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PC n° 08311814C0018
Demandeur
SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311814C0018 a été délivré le 3 décembre 2014, pour un projet situé 76 avenue des Iscles. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 340 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 754 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 116 m², soit 81 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2015, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 1000. La voie, avenue des Iscles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2019. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2015
Achèvement (DAACT)
14/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 340 m² existants et construit 2 754 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 116 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 754 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 340 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 340 m² à 2 754 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 2 754 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 2 414 m² | 2 754 m² |
| Total | 340 m² | 2 754 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 2 414 m² | 2 754 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 340 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 17 | 7 | - | - | 34 |
| - | 29,4 % | 50,0 % | 20,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, basée à Toulon. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 480078047
- SIRET
- 48007804700028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULON (83053)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311814C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 14/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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