La déclaration préalable n° 08311814P0328, accordée le 10 décembre 2014 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 364 avenue Colonel Brooke. ELINA porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représente 250 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 247. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2014.

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 250 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	250 m²	0 m²	250 m²	-250 m²	0 m²
Locaux	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total	250 m²	250 m²	250 m²	0 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELINA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Raphaël. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELINA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500603212
SIRET: 50060321200019
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: SAINT-RAPHAËL (83700)

Autres dossiers de ELINA

PC n°08311819C0042 Terminé

176 boulevard Eugene Brieux

Saint-Raphaël (83700)

Extension sans transformation

18 avr. 2019

DP n°05110819A0038 Autorisé

54 place de la Republique

Châlons-en-Champagne (51000)

Transformation sans extension

20 mars 2019

PC n°08311815C0119 Terminé

28 avenue Austerlitz et 849 B

Saint-Raphaël (83700)

Nouvelle construction

19 nov. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311814P0328
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Raphaël

PC n°08311814C0018 Logement Terminé

76 avenue des Iscles

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

03 déc. 2014 2 754 m² SDP SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

PC n°08311814C0074 Logement Terminé

impasse Bonnefoi

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

04 déc. 2014 52 m² SDP

PC n°08311814C0123 Logement Terminé

Les Jardins de Diane

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

04 déc. 2014 176 m² SDP

PC n°08311814C0117 Logement Annulé

boulevard des Eucalyptus

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

17 déc. 2014 485 m² SDP

PC n°08311814C0111 Logement Terminé

allée Felix Gras

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

18 déc. 2014 215 m² SDP

PC n°08311814C0099 Logement Commencé

avenue de la Source

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

19 déc. 2014 206 m² SDP SCI VILLA DES SOURCES

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