Permis de construire à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 1 555 m² de locaux - Chemin De Prugnon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PC n° 08311624O0011
Demandeur
ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN
Cette page présente le permis de construire n° 08311624O0011, délivré le 22 juillet 2024 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Prugnon, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 555 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL502, AL504, AL506.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 21 jours
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 316 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 8 871 m² |
| Total | 7 316 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 8 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 316 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 8 871 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783112444
- SIRET
- 78311244400014
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311624O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |