Permis de construire n° 08311624O0055 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 1 031 m² de locaux, Chemin De Prugnon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PC n° 08311624O0055
Demandeur
ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2024 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311624O0055 porte sur un projet situé Chemin De Prugnon. Le demandeur déclaré est ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 031 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL502, AL504, AL506. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 316 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 8 347 m² |
| Total | 7 316 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 8 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 316 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 8 347 m² |
| Total locaux | 7 316 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 8 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783112444
- SIRET
- 78311244400014
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470)
Autres dossiers de ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311624O0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |