Permis de construire n° 08311624O0033 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 133 m² de locaux, 173 Chemin Des Fontaines
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PC n° 08311624O0033
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 173 Chemin Des Fontaines, le permis de construire n° 08311624O0033 a été délivré le 19 juin 2024 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR511, AR649. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 533 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 666 m² |
| Total | 533 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 533 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 666 m² |
| Total locaux | 533 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 666 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228300018
- SIRET
- 22830001800113
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311624O0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |