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Permis de construire Locaux N° 08311621O0149

Permis de construire n° 08311621O0149 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 397 m² de locaux, Chemin De Prugnon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 208 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chemin De Prugnon, à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN et accordée le 21 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311621O0149, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PC n° 08311621O0149

Demandeur

ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311621O0149 a été délivré le 21 janvier 2022 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Prugnon. Le projet est porté par ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL473, AL489. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 208 m²

Surface existante avant

1 406 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

1 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/01/2022

Chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL473 AL489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 406 m²	397 m²	0 m²	50 m²	0 m²	347 m²	1 753 m²
Total	1 406 m²	397 m²	0 m²	50 m²	0 m²	347 m²	1 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 406 m²	397 m²	0 m²	50 m²	0 m²	347 m²	1 753 m²
Total locaux	1 406 m²	397 m²	0 m²	50 m²	0 m²	347 m²	1 753 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783112444
SIRET: 78311244400014
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311621O0149
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 208 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chemin De Prugnon, à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN et accordée le 21 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311621O0149, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

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