Permis de construire n° 08311622O0172 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 321 m² de locaux, Chemin De Prugnon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 4 avril 2023
Dossier PC n° 08311622O0172
Demandeur
ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311622O0172, ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2023 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De Prugnon. ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL562. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 321 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 183 m² | 1 178 m² |
| Total | 995 m² | 321 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 183 m² | 1 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 995 m² | 321 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 183 m² | 1 178 m² |
| Total locaux | 995 m² | 321 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 183 m² | 1 178 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783112444
- SIRET
- 78311244400014
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470)
Autres dossiers de ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311622O0172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |