Permis de construire Locaux N° 08311622O0128

Permis de construire à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 138 m² de locaux - Rue Du Coudoulet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 08311622O0128

Demandeur

SCI EUROFINS BIOMED FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 08311622O0128, délivré le 13 mars 2023 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Du Coudoulet, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EUROFINS BIOMED FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK523, AK524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 195 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK523 AK524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 588 m²
Total 450 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 450 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EUROFINS BIOMED FRANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908472939
SIRET
90847293900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311622O0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Coudoulet, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EUROFINS BIOMED FRANCE et accordé le 13 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311622O0128, instruit par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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