Permis de construire n° 0831152300069 à Sainte-Maxime pour 1 194 m² de locaux, 185 route du Plan de la Tour
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PC n° 0831152300069
Demandeur
MX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0831152300069, délivré le 24 novembre 2023 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 185 route du Plan de la Tour. MX porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 594 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 600 m² issus de transformation sur un terrain de 9 330 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/05/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle E 1877, E 1879, E 1880. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Plan de la Tour, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 330 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 594 m² à construire et 600 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 600 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 600 m² parmi les 4 600 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 5 506 m² à 5 479 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² |
| Locaux | 4 600 m² | 594 m² | 600 m² | 621 m² | 600 m² | -27 m² | 4 573 m² |
| Total | 5 506 m² | 594 m² | 600 m² | 621 m² | 600 m² | -27 m² | 5 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 113 m² | 594 m² | 600 m² | 621 m² | 600 m² | -27 m² | 2 086 m² |
| Équipements publics | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² |
| Autres activités | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² |
| dont Bureaux | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² |
| Total locaux | 4 600 m² | 594 m² | 600 m² | 621 m² | 600 m² | -27 m² | 4 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MX, une société civile immobilière (SCI) basée à Coutances. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803674514
- SIRET
- 80367451400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831152300069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 1877, E 1879, E 1880 à Sainte-Maxime (83120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Plan de la Tour à Sainte-Maxime (83120)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Plan de la Tour depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.