Permis de construire Locaux N° 0831152300069

Permis de construire n° 0831152300069 à Sainte-Maxime pour 1 194 m² de locaux, 185 Route Du Plan De La Tour

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 0831152300069

Demandeur

MX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831152300069, délivré le 24 novembre 2023 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 185 Route Du Plan De La Tour. Le demandeur déclaré est MX.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1877, E1879, E1880. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 609 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 188 m²

Surface existante avant

5 506 m²

Surface créée

1 194 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

5 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/11/2023
3
Chantier (DOC)
17/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1877 E1879 E1880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m²
Locaux 4 600 m² 594 m² 600 m² 621 m² 600 m² -27 m² 4 573 m²
Total 5 506 m² 594 m² 600 m² 621 m² 600 m² -27 m² 5 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 113 m² 594 m² 600 m² 621 m² 600 m² -27 m² 2 086 m²
Équipements publics 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m²
Autres activités 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m²
dont Bureaux 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m²
Total locaux 4 600 m² 594 m² 600 m² 621 m² 600 m² -27 m² 4 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803674514
SIRET
80367451400028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831152300069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 188 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 185 Route Du Plan De La Tour, à Sainte-Maxime (83120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MX et accordée le 24 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 17 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831152300069, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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