Permis de construire Locaux N° 08311519X0021

Permis de construire n° 08311519X0021 à Sainte-Maxime pour 299 m² de locaux, 69 Route Du Plan De La Tour

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 08311519X0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311519X0021, délivré le 18 octobre 2019 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 69 Route Du Plan De La Tour.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B844. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 609 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

966 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² -94 m² 0 m²
Locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 94 m² 299 m² 0 m² 94 m² 0 m² 205 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
dont Bureaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE MAXIME (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311519X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 69 Route Du Plan De La Tour, à Sainte-Maxime (83120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311519X0021, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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