Permis de construire Logement N° 0831152300105

Permis de construire n° 0831152300105 à Sainte-Maxime pour 513 m² de logement, 2 Avenue Theodore Aubanel

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 0831152300105

Demandeur

SCI LA CABRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Avenue Theodore Aubanel, le permis de construire n° 0831152300105 a été délivré le 8 décembre 2023 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI LA CABRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 735 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 609 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 735 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 513 m² 0 m² 233 m² 0 m² 280 m² 548 m²
Total 268 m² 513 m² 0 m² 233 m² 0 m² 280 m² 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CABRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921932349
SIRET
92193234900019
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
STE FOY LES LYON (69110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831152300105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 735 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Avenue Theodore Aubanel, à Sainte-Maxime (83120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CABRE et accordé le 8 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831152300105, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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