Permis de construire n° 0831152600014 à Sainte-Maxime pour 1 539 m² de logement, route du Plan de la Tour
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PC n° 0831152600014
Demandeur
TERRES ET PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0831152600014, délivré le 24 septembre 2026 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé route du Plan de la Tour. La demande émane de la société de programme immobilier TERRES ET PROVENCE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 400 m² existants. Les T3 représentent 16 des 24 logements. Le dossier déclare 1 539 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 381 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1017, B 1018, B 4210. Sur la même voie, route du Plan de la Tour, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 400 m² existants et construit 1 539 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 381 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 539 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
La surface de plancher passe de 400 m² à 1 539 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 539 m² | 1 539 m² |
| Locaux | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -400 m² | 0 m² |
| Total | 400 m² | 1 539 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 139 m² | 1 539 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 16 | 4 | - | - | 24 |
| - | 16,7 % | 66,7 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 24 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier TERRES ET PROVENCE, une SCCV basée à Marseille 08. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TERRES ET PROVENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 989977335
- SIRET
- 98997733500011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MARSEILLE 08 (13008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831152600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 27/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Plan de la Tour à Sainte-Maxime (83120)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Plan de la Tour depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.