Permis de construire n° 08311514X0034 à Sainte-Maxime pour 5 506 m² de logement et locaux, route du Plan de la Tour
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PC n° 08311514X0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2014 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311514X0034 porte sur un projet situé route du Plan de la Tour.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements, avec des locaux principalement à destination de bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 83 595 m², le programme représente 756 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement. S'y ajoutent 4 750 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2016, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 1877, E 1878, E 1879. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Plan de la Tour, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
03/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 83 595 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 756 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 750 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 2 250 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 1 727 m² de bureaux, 1 660 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 1 363 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 2 250 m² à 7 756 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 250 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 006 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 750 m² | 4 750 m² |
| Total | 2 250 m² | 5 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 506 m² | 7 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 1 363 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 1 660 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² | 1 727 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² | 1 727 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 750 m² | 4 750 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 6 | - | - | 12 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311514X0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 1877, E 1878, E 1879 à Sainte-Maxime (83120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Plan de la Tour à Sainte-Maxime (83120)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Plan de la Tour depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.