Permis de construire n° 08311520X0059 à Sainte-Maxime pour 1 343 m² de logement, 19 chemin des Saquedes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PC n° 08311520X0059
Demandeur
ALICE SCCV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2020 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311520X0059 porte sur un projet situé 19 chemin des Saquedes. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier ALICE SCCV.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 15 logements, dont 5 logements individuels et 10 appartements neufs, après démolition des 469 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 343 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 877 m², soit 90 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/10/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 3216. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Saquedes, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 469 m² existants et construit 1 343 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 877 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 343 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 469 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 469 m² à 1 343 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 469 m² | 1 343 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 874 m² | 1 343 m² |
| Total | 469 m² | 1 343 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 874 m² | 1 343 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 469 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 7 | 4 | 3 | - | 15 |
| - | 6,7 % | 46,7 % | 26,7 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ALICE SCCV, basée à Fréjus. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
ALICE SCCV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 893500462
- SIRET
- 89350046200013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- FRÉJUS (83600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311520X0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 25/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Saquedes à Sainte-Maxime (83120)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Saquedes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.