Permis de construire Logement N° 08311515X0001

Permis de construire n° 08311515X0001 à Sainte-Maxime pour 424 m² de logement, 46 chemin des Saquedes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 08311515X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2015 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311515X0001 porte sur un projet situé 46 chemin des Saquedes.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 75 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 360 m², le programme représente 424 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2016, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 3379. La voie, chemin des Saquedes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 360 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
08/04/2015
Chantier (DOC)
19/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 3379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 75 m² existants et construit 424 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 360 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 424 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 75 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 75 m² à 424 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 424 m² 0 m² 75 m² 0 m² 349 m² 424 m²
Total 75 m² 424 m² 0 m² 75 m² 0 m² 349 m² 424 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MAXIME (83120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311515X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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