Le permis de construire n° 08311520X0084, délivré le 27 novembre 2020 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 chemin de l'Ancienne Batterie. SCI SUMADIA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 141 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 220 m², le programme représente 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/03/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 464. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de l'Ancienne Batterie, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 220 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

11/03/2021

Autorisation

27/11/2020

Chantier (DOC)

11/03/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 141 m² existants et construit 249 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 220 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 249 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 141 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 141 m² à 249 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	141 m²	249 m²	0 m²	141 m²	0 m²	108 m²	249 m²
Total	141 m²	249 m²	0 m²	141 m²	0 m²	108 m²	249 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 141 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SUMADIA, dont l'adresse déclarée est à Longwy. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI SUMADIA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 417733938
SIRET: 41773393800027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1997
Localisation: LONGWY (54400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311520X0084
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 novembre 2020
Date de dépôt	11/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Ancienne Batterie à Sainte-Maxime (83120)

L’autre dossier recensé chemin de l'Ancienne Batterie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08311515X0023 Logement Terminé

13 chemin de l'Ancienne Batterie

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

16/07/2015 419 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Maxime

PC n°08311520X0017 Logement Annulé

18 rue Paul Arene

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

20 nov. 2020 282 m² SDP SCI LA BOCCA

PC n°08311520X0059 Logement Commencé

19 chemin des Saquedes

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

20 nov. 2020 1 343 m² SDP ALICE SCCV

PC n°08311520X0075 Logement Terminé

23 avenue des Pins

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

26 nov. 2020 248 m² SDP

PC n°08311520X0069 Locaux Terminé

234 route du Plan de la Tour

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

02 déc. 2020 50 m² SDP

PC n°08311520X0080 Logement Terminé

Chataigne

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

04 déc. 2020 326 m² SDP

PC n°08311520X0082 Logement Terminé

3 chemin du Meinier

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

11 déc. 2020 631 m² SDP

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