Permis de construire Logement N° 08311520X0017

Permis de construire n° 08311520X0017 à Sainte-Maxime pour 282 m² de logement, 18 Rue Paul Arene

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 novembre 2020

Dossier PC n° 08311520X0017

Demandeur

SCI LA BOCCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311520X0017, ayant fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2020 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 18 Rue Paul Arene. SCI LA BOCCA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 129 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1892, B3412. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 609 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 129 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1892 B3412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BOCCA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419414503
SIRET
41941450300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311520X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 129 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Paul Arene, à Sainte-Maxime (83120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA BOCCA ; la décision est intervenue le 20 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311520X0017, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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