Le permis de construire n° 08311519X0087, délivré le 24 octobre 2019 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 11 B Bd des Terrasses Fleuries.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 129 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 218 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 657 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 203, AC 204. Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 657 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/10/2019

Autorisation

24/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 203 AC 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 129 m² existants et construit 218 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 657 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 218 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 129 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 129 m² à 218 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	129 m²	218 m²	0 m²	129 m²	0 m²	89 m²	218 m²
Total	129 m²	218 m²	0 m²	129 m²	0 m²	89 m²	218 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA WANTZENAU (67610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311519X0087
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 octobre 2019
Date de dépôt	24/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Maxime

PC n°08311519X0101 Mixte Annulé

12 rue de l'Orient

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

25 sept. 2019 177 m² SDP

PC n°08311519X0077 Locaux Commencé

14 rue de Verdun

Sainte-Maxime (83120)

Transformation avec extension

27 sept. 2019 42 m² SDP

PC n°08311519X0021 Locaux Autorisé

69 route du Plan de la Tour

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

18 oct. 2019 299 m² SDP

PC n°08311519X0090 Logement Commencé

12 boulevard de Provence

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

24 oct. 2019 256 m² SDP

PC n°08311519X0097 Logement Commencé

13 boulevard Gustave Eiffel -

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

24 oct. 2019 100 m² SDP

PC n°08311519X0104 Mixte Autorisé

33 rue des Inventions Camp Ferrat

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

07 nov. 2019 586 m² SDP

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