Permis de construire n° 08311519X0077 à Sainte-Maxime pour 42 m² de locaux, 14 rue de Verdun
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PC n° 08311519X0077
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311519X0077 a été délivré le 27 septembre 2019 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 14 rue de Verdun.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 57 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 37 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/10/2019, soit 10 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Var, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 776. Au total, le catalogue compte 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 57 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire et 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 37 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 37 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 69 m² à 74 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² |
| Locaux | 37 m² | 5 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 5 m² | 42 m² |
| Total | 69 m² | 5 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 5 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 m² | 5 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 5 m² | 42 m² |
| Total locaux | 37 m² | 5 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 5 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MAXIME (83120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311519X0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |