Permis de construire n° 08311520X0041 à Sainte-Maxime pour 1 477 m² de logement, 25 chemin des Virgiles
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2020
Dossier PC n° 08311520X0041
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311520X0041 a été délivré le 21 octobre 2020 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 25 chemin des Virgiles. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 477 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 510 m², soit 98 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 3100. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Virgiles, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
14/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 510 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 477 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 98 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 477 m² | 1 477 m² |
| Total | 0 m² | 1 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 477 m² | 1 477 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 11 sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 7 | 4 | - | 15 |
| - | - | 26,7 % | 46,7 % | 26,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Nice Cedex 2. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- SIRET
- 41975025200027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NICE CEDEX 2 (06202)
Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311520X0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 14/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle F 3100 à Sainte-Maxime (83120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Virgiles à Sainte-Maxime (83120)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin des Virgiles depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.