Permis de construire n° 08311518X0003 à Sainte-Maxime pour 398 m² de locaux, Che De La Vierge Noire
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 12 avril 2018
Dossier PC n° 08311518X0003
Demandeur
ASSO VIE SANTE TOURI HEUR CLAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 avril 2018 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311518X0003 porte sur un projet situé Che De La Vierge Noire. Le demandeur déclaré est ASSO VIE SANTE TOURI HEUR CLAI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 398 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE55, AE56, AE57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 650 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 4 048 m² |
| Total | 3 650 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 4 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 650 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 4 048 m² |
| dont Hôtels | 3 650 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 4 048 m² |
| Total locaux | 3 650 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 4 048 m² |
Ce dossier crée 398 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO VIE SANTE TOURI HEUR CLAI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 318558384
- SIRET
- 31855838400018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINTE-MAXIME (83120)
Autres dossiers de ASSO VIE SANTE TOURI HEUR CLAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311518X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |