Permis de construire n° 08311518X0021 à Sainte-Maxime pour 910 m² de logement et locaux, 13 rue du Commerce
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PC n° 08311518X0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311518X0021, délivré le 11 avril 2018 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 13 rue du Commerce.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 299 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 405 m², le programme représente 455 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 455 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle E 1351, E 1352, E 1439. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Commerce, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 455 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 299 m² existants et construit 910 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 405 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 455 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 455 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 97 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent en 455 m² de commerce et activités de service (dont 455 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 299 m² à 910 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 455 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 358 m² | 455 m² |
| Locaux | 202 m² | 455 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 253 m² | 455 m² |
| Total | 299 m² | 910 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 611 m² | 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 202 m² | 455 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 253 m² | 455 m² |
| dont Hôtels | 202 m² | 455 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 253 m² | 455 m² |
| Total locaux | 202 m² | 455 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 253 m² | 455 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MAXIME (83120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311518X0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 11/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles E 1351, E 1352, E 1439 à Sainte-Maxime (83120)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Commerce à Sainte-Maxime (83120)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Commerce depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.