Permis de construire n° 08311517X0078 à Sainte-Maxime pour 1 813 m² de logement, 3 - 5 Che de l'Angeline
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PC n° 08311517X0078
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2017 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311517X0078 porte sur un projet situé 3 - 5 Che de l'Angeline.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 847 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 813 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 351 m², soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2018, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 1063, AB 32, AB 33. Au total, le catalogue compte 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2018
Achèvement (DAACT)
28/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 847 m² existants et construit 1 813 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 351 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 813 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 847 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 847 m² à 1 813 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 847 m² | 1 813 m² | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 966 m² | 1 813 m² |
| Total | 847 m² | 1 813 m² | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 966 m² | 1 813 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 847 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 11 | 8 | - | - | 25 |
| - | 24,0 % | 44,0 % | 32,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAULE (44500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311517X0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 28/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |