Permis de construire Logement N° 08311517X0090

Permis de construire n° 08311517X0090 à Sainte-Maxime pour 557 m² de logement, 62 Place De La Petanque

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 08311517X0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Place De La Petanque, le permis de construire n° 08311517X0090 a été délivré le 12 décembre 2017 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 609 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 590 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2018

Achèvement (DAACT)

22/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/12/2017
Chantier (DOC)
13/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2019

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Total 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MAXIME (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311517X0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 62 Place De La Petanque, à Sainte-Maxime (83120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 13 juillet 2018, achèvement déclaré le 22 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311517X0090, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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