Permis de construire n° 08311514X0048 à Sainte-Maxime pour 472 m² de logement, 50 avenue du Gal Touzet du Vigier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 7 janvier 2015
Dossier PC n° 08311514X0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311514X0048 a fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2015 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 50 avenue du Gal Touzet du Vigier.
Ce permis de construire concernait la création de 6 logements individuels. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 472 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 836 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 90, AE 91. Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 0 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 836 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 472 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 335 m² à 807 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 335 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 807 m² |
| Total | 335 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 807 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | 3 | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 16,7 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311514X0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 10/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |