Permis de construire n° 0831152500055 à Sainte-Maxime pour 43 m² de locaux, 20 avenue de la Liberte
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2025
Dossier PC n° 0831152500055
Demandeur
SCI NATAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0831152500055, délivré le 19 septembre 2025 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 20 avenue de la Liberte. SCI NATAL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 680 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 4 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1316. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Liberte, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 680 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire et 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 4 m² parmi les 106 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 232 m² à 271 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | -4 m² | 102 m² |
| Locaux | 126 m² | 39 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 169 m² |
| Total | 232 m² | 39 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 39 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 126 m² | 39 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 169 m² |
| dont Entrepôt | 126 m² | 39 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 169 m² |
| Total locaux | 126 m² | 39 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NATAL, dont l'adresse déclarée est à Ste Maxime. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI NATAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403193675
- SIRET
- 40319367500036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- STE MAXIME (83120)
Autres dossiers de SCI NATAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831152500055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Liberte à Sainte-Maxime (83120)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Liberte depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.