Permis de construire Locaux N° 08311513X0063

Permis de construire n° 08311513X0063 à Sainte-Maxime pour 36 m² de locaux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PC n° 08311513X0063

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MAXIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311513X0063 a été délivré le 4 juin 2014 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MAXIME.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 609 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 306 m²
Total 270 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 270 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 306 m²
Total locaux 270 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 306 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MAXIME

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218301158
SIRET
21830115800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINTE-MAXIME (83120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311513X0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MAXIME et accordé le 4 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311513X0063, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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