Permis de construire n° 0831092500003 à La Roque-Esclapon pour 20 m² de locaux, 25 Chemin De La Vière
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 février 2026
Dossier PC n° 0831092500003
Demandeur
COMMUNE DE LA ROQUE ESCLAPON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2026 à La Roque-Esclapon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831092500003 porte sur un projet situé 25 Chemin De La Vière. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROQUE ESCLAPON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A107. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roque-Esclapon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roque-Esclapon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roque-Esclapon Code postal 83840 Identifiant INSEE 83109
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 300 m² |
| Total | 280 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 280 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 300 m² |
| Total locaux | 280 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROQUE ESCLAPON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301091
- SIRET
- 21830109100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA ROQUE ESCLAPON (83840)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROQUE ESCLAPON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831092500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |